Bases légales et cahiers des charges
Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO)
En vigueur depuis le 1er août 2013
Loi sur l’enseignement obligatoire
Règlement de la loi sur l’enseignement obligatoire
En vigueur depuis le 1er août 2015
Cadre général de l’évaluation (4e édition)
Annexe au cadre général de l’évaluation présentant les conditions d’accès aux formations postobligatoires
En vigueur depuis le 1er août 2012
Loi scolaire de 1984
Les dispositions de la loi scolaire du 12 juin 1984 sont abrogées sous réserve des articles 62a, 62b, 72, 73, 74, alinéas 1 et 2, 74a, 74b, 75, alinéa 1, lettres b) à d), 75a, 75b, 75c, 76, 76a, 79, 79a, 79b, 80, 82a, 83, 83b, 83c, 83d, 83e, 83f, 83g, 84, 85, 87, alinéa 1, 87a, 88 et 88a. Ces articles sont maintenus en vigueur en attendant qu’une loi spécifique au personnel enseignant soit promulguée.
Loi scolaire (LS)
Règlement d’application de la loi scolaire (RLS)
Arrêté fixant la participation aux frais d’enseignement entre les entités scolaires (APFES)
Règlement sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS)
Règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS)
Autres lois en lien avec la scolarité
Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud
Loi sur le personnel (Lpers)
Règlement d’application de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud
Informations complémentaires sur la Lpers auprès du Service du personnel
Loi sur la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (LCP)
Loi sur la jeunesse
Loi sur la protection des mineurs (LProMin)
Règlement d’application de la loi sur la protection des mineurs (RLProMin)
Cahier des charges des enseignants
Maître généraliste ou maîtresse généraliste (enseignement primaire 1H -8H); version 23.04.2015
Maître ou maîtresse de disciplines académiques dans la scolarité obligatoire; version 23.04.2015
Maître ou maîtresse de disciplines spéciales : Economie familiale (9H à 11H), Activités créatrices dans la scolarité obligatoire (ACM, ACT, TM); version 23.04.2015
Maître ou maîtresse de rythmique; version 23.04.2015