Bases légales et cahiers des charges

Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO)

En vigueur depuis le 1er août 2013

Loi sur l’enseignement obligatoire

Règlement de la loi sur l’enseignement obligatoire

En vigueur depuis le 1er août 2015

Cadre général de l’évaluation (3e édition)

Annexe au cadre général de l’évaluation présentant les conditions d’accès aux formations postobligatoires

En vigueur depuis le 1er août 2012

Décision 125 – Entrée en vigueur du plan d’études romand

 

Loi scolaire de 1984

Les dispositions de la loi scolaire du 12 juin 1984 sont abrogées sous réserve des articles 62a, 62b, 72, 73, 74, alinéas 1 et 2, 74a, 74b, 75, alinéa 1, lettres b) à d), 75a, 75b, 75c, 76, 76a, 79, 79a, 79b, 80, 82a, 83, 83b, 83c, 83d, 83e, 83f, 83g, 84, 85, 87, alinéa 1, 87a, 88 et 88a. Ces articles sont maintenus en vigueur en attendant qu’une loi spécifique au personnel enseignant soit promulguée.

Loi scolaire (LS)

Règlement d’application de la loi scolaire (RLS)

Arrêté fixant la participation aux frais d’enseignement entre les entités scolaires (APFES)

Règlement sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS)

Règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS)

Règlement sur les transports

 

Autres lois en lien avec la scolarité

Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud

Loi sur le personnel (Lpers)

Règlement d’application de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud

Informations complémentaires sur la Lpers auprès du Service du personnel

Loi sur la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (LCP)

Loi sur la jeunesse

Loi sur la protection des mineurs (LProMin)

Règlement d’application de la loi sur la protection des mineurs (RLProMin)

Cahier des charges des enseignants

Maître généraliste ou maîtresse généraliste (enseignement primaire 1H -8H); version 23.04.2015

Maître ou maîtresse de disciplines académiques dans la scolarité obligatoire; version 23.04.2015

Maître ou maîtresse de disciplines spéciales : Economie familiale (9H à 11H), Activités créatrices dans la scolarité obligatoire (ACM, ACT, TM); version 23.04.2015

Maître ou maîtresse de rythmique; version 23.04.2015